Conditions générales
de vente.

Article 1

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre RS Athlétic Club, ci-après dénommée « le Club », et toute personne physique souscrivant une adhésion aux services proposés par le Club, ci-après dénommée « l'Adhérent ».

Toute adhésion implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Dès la signature du présent contrat, l'adhérent est autorisé à pénétrer dans les locaux du club dans le cadre des horaires d'ouverture affichés et en fonction de la formule d‘abonnement retenue. Dès la signature du contrat, les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Article 2

Conditions d’adhésion

L'adhésion est ouverte à toute personne majeure capable juridiquement de contracter.

L'Adhérent certifie être apte à pratiquer une activité physique et sportive.

Le Club recommande à chaque Adhérent de consulter un médecin avant toute pratique sportive.

Le Club se réserve le droit de refuser toute adhésion ou de résilier un contrat en cas de non-respect du règlement intérieur ou des présentes CGV.

Les formules

Le Club propose différentes formules d'abonnement dont les caractéristiques, tarifs et conditions sont affichés au sein de l'établissement ou communiqués lors de l'inscription.

Formule Liberté – Engagement 12 mois

Accès illimité, 7j/7, de 6h à 23h.

Inclut : coaching personnalisé, Espace Lounge & Honesty Bar, pressothérapie, sauna.

Frais d’inscription : 30€

Tarif : 75€/mois

Formule Liberté – Sans engagement

Accès illimité, 7j/7, de 6h à 23h.

Inclut : coaching personnalisé, Espace Lounge & Honesty Bar, pressothérapie, sauna.

Frais d’inscription : 30€

Tarif : 85€/mois

Formule Liberté – Annuel (1 mois offert)

Accès illimité, 7j/7, de 6h à 23h.

Inclut : coaching personnalisé, Espace Lounge & Honesty Bar, pressothérapie, sauna.

Frais d’inscription : 30€

Tarif : 825€/an

Formule Essentiel – Engagement 12 mois

Accès 2 jours par semaine, avec réservation possible de plusieurs créneaux.

Inclut : coaching personnalisé, Espace Lounge & Honesty Bar, pressothérapie, sauna.

Frais d’inscription : 30€

Tarif : 50€/mois

Formule Essentiel – Sans engagement

Accès 2 jours par semaine, avec réservation possible de plusieurs créneaux.

Inclut : coaching personnalisé, Espace Lounge & Honesty Bar, pressothérapie, sauna.

Frais d’inscription : 30€

Tarif : 60€/mois

Formule Essentiel – Annuel (1 mois offert)

Accès 2 jours par semaine, avec réservation possible de plusieurs créneaux.

Inclut : coaching personnalisé, Espace Lounge & Honesty Bar, pressothérapie, sauna. Frais d’inscription : 30€

Tarif : 550€/an

Chaque formule donne accès aux services expressément mentionnés dans l'offre souscrite.

Toute modification de formule est soumise à l'accord du Club et peut entraîner une régularisation tarifaire.

Des frais d'inscription de 30€ sont appliqués à la première inscription.

Ces frais sont dus une seule fois lors de l'adhésion et demeurent acquis au Club. Ils ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition légale contraire.

Article 3

Le paiement des abonnements s'effectue selon les modalités prévues lors de la souscription :

• paiement comptant
• paiement mensuel par prélèvement automatique
• tout autre mode de paiement accepté par le Club.

L'Adhérent s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat.

Tout retard ou incident de paiement pourra entraîner :

• la suspension temporaire de l'accès aux installations ;
• la facturation de frais de rejet bancaire ;
• le recouvrement des sommes dues par toute voie légale.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat.

Pour les contrats réglés par prélèvement automatique mensuel, l'abonnement sera, au terme du contrat initial, tacitement reconduit mois par mois. Au terme de la période incompressible de l’engagement, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance de la période incompressible, il devra en faire part au club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’expiration du terme de la période incompressible. Par exemple, si l’abonné(e) a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 11ème mois, avec effet à l’expiration du 12ème mois. Pour les formules abonnements à durée déterminée : Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat.

En cas de rejet de paiement (chèque, carte bancaire ou prélèvement bancaire), l’adhérent s’engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais. Pendant la période où l’adhérent n’est pas à jour dans ses cotisations, le club se réserve le droit de refuser l’accès aux membres ayant un contentieux non régularisé.

Article 4

Le contrat prend effet à compter de sa date de signature.

Selon la formule choisie, l'adhésion peut être :

• Avec engagement de 12 mois
• Sans engagement.

La résiliation doit être effectuée par écrit selon les modalités suivantes :

Adhésion avec engagement de 12 mois :

L'Adhérent s'engage pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du contrat.

Pendant la période d'engagement, aucune résiliation anticipée ne pourra être acceptée, sauf en cas de motif légitime dûment justifié, notamment :

• incapacité physique définitive ou de longue durée rendant impossible la pratique de l'activité sportive
• mutation professionnelle imposant un changement de résidence
• décès de l'Adhérent

Toute demande de résiliation pour motif légitime devra être accompagnée des justificatifs correspondants.

À l'issue de la période d'engagement, le contrat pourra être résilié à tout moment par l'Adhérent, moyennant un préavis d’un mois à compter de la réception de la demande écrite par le Club.

Adhésion sans engagement :

L'Adhérent peut résilier son abonnement à tout moment.

La demande de résiliation devra être adressée par écrit au Club, par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen accepté par le Club.

La résiliation prendra effet à l'expiration d'un préavis d’un mois à compter de la réception de la demande.

Les sommes déjà encaissées au titre de la période en cours restent acquises au Club et aucun remboursement partiel ne pourra être exigé, sauf disposition légale contraire.

Résiliation à l'initiative du Club :

Le Club se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat, sans indemnité ni remboursement, en cas :

• de non-paiement des sommes dues
• de fraude ou de prêt de la carte, du badge ou des identifiants d'accès
• de comportement agressif, irrespectueux ou portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens
• de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou du règlement intérieur

Cette résiliation pourra intervenir après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le justifie.

Suspension de l'abonnement :

Une suspension temporaire de l'abonnement peut être accordée sur demande écrite de l'Adhérent en cas de maladie, d'accident, de grossesse ou de toute autre situation exceptionnelle justifiée.

La durée de suspension est déterminée par le Club sur présentation des justificatifs nécessaires. Pendant cette période, les prélèvements peuvent être suspendus et la durée d'engagement prolongée d'une période équivalente à celle de la suspension.

Article 5

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984. L'adhérent déclare souscrire une police d'assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l'exercice de ses activités dans l'enceinte du club. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.

Article 6

L'Adhérent s'engage à :

• respecter les présentes CGV et le règlement intérieur
• adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres usagers
• utiliser les équipements conformément à leur destination
• maintenir une hygiène adaptée à la pratique sportive
• porter une tenue appropriée et des chaussures propres réservées à l'activité sportive
• ranger le matériel après utilisation
• signaler immédiatement tout incident ou dysfonctionnement.

Tout comportement dangereux, agressif ou contraire aux bonnes mœurs pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.

Article 7

L'accès aux installations est strictement réservé aux Adhérents à jour de leur cotisation.

L'Adhérent doit réserver son créneau sur son espace personnel et présenter son QR code à l’arrivé.

L'accès est personnel, nominatif et incessible.

Le Club se réserve le droit de modifier ponctuellement les horaires d'ouverture ou de fermer temporairement certaines zones pour maintenance, travaux, événements ou raisons de sécurité, sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement.

Article 8

Les prestations suivantes ne sont pas incluses dans le contrat d'adhésion sauf mention contraire.

Boissons et snacks :

Le Club peut proposer à la vente des boissons, snacks, compléments alimentaires ou tout autre produit.

Ces achats font l'objet d'une facturation distincte et sont payables immédiatement selon les tarifs affichés.

Les produits vendus ne sont ni repris ni échangés sauf disposition légale applicable.

Article 9

Les locaux de la salle de sport sont placés sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Le dispositif est installé conformément à la réglementation en vigueur et déclaré lorsque nécessaire auprès des autorités compétentes. Les images sont conservées pour une durée limitée strictement nécessaire aux finalités de sécurité, puis automatiquement supprimées.

L’accès aux enregistrements est réservé aux personnes habilitées et peut être communiqué aux autorités judiciaires ou administratives en cas de nécessité.

Article 10

Le traitement informatique du dossier de l'adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier.